Compte rendu CTR du 12 octobre 2017
Suite au boycott de la 1ère convocation (voir communiqué du 28/09/2017), le Comité Technique de Réseau était reconvoqué suite à la journée de grève du 10 octobre.
- FICHE N°1 : Document cadre relatif aux modalités d’accès et d’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales de la DGFIP.
- FICHE N°2 : Modalités d’application de la retenue à la source
- FICHE N°3 : Rattachement fonctionnel et administratif des ESI et de l’assistance des DOM à la DISI Sud Est*
- FICHE 4 : Mise en recouvrement des contrôles en matière d’exit tax
- FICHE 5 : Transfert au SDE de Nice de l’enregistrement des déclarations de dons manuels et de successions des résidents monégasques
- FICHE 6 : Bilan de l’entraide entre SPF
- FICHE 7 : La gestion des recettes non fiscales (RNF)
- FICHE 8 : le contrôle hiérarchisé de la paye
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