Compte rendu du GT du 12 déc 2014 sur la revue des missions

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C’est dans un format de GT plutôt rare que s’est tenue cette discussion puisque le GT a été convoqué rapidement, mais pour la direction générale avec la volonté de le tenir avant Noël et sans aucun document préparatoire. Après le communiqué sorti de la CGT du 12 décembre, voici le compte-rendu plus exhaustif reprenant le déroulement de la séance en temps que tel.

Introduction par le directeur général

Le directeur général a présenté l’exercice de Revue des Missions comme étant la suite au niveau directionnel, des annonces faites au niveau ministériel. Pour lui, le débat ne se résumera pas à savoir si on abandonne ou pas les missions. Réaliser la cartographie des missions la DGFIP est un exercice naturel. Il faut aller au delà et réfléchir à la manière de les exercer, car notre direction doit continuer à évoluer selon les principes de neutralité, continuité et adaptabilité. En d’autres termes il faut réfléchir à l’adaptation de la DGFIP aux réalités actuelles. La qualité de vie au travail doit être au cœur de cette réflexion car le bien être des agents et des cadres doit être la composante essentielle de la qualité du travail. La charge par rapport aux moyens disponibles est fondamentale. Pour la direction générale, l’allègement des tâches est donc l’objectif à atteindre, mais cela ne signifie pas l’abandon des missions. Il faut mener une réflexion ensemble en amont, sur les questions fondamentales, avant de passer à la pratique.

PREMIÈRES ANALYSES DE LA CGT

Pour la CGT, ces premiers propos, voulus rassurants, doivent être replacés dans leur contexte car il ne s’agit pas d’un bilan contradictoire de la fusion, au sens ou le revendiquait la CGT, qui aurait pu permettre des évolutions choisies.

Au contraire, l’exercice est mené dans le cadre d’une politique financière contrainte et selon un calendrier irréaliste : le gouvernement prévoit une concertation interministérielle dès janvier, alors qu’aucun contenu n’a été transmis à l’appui de cette présentation. Le seul support actuellement en notre possession est un document de travail transmis à nos fédérations. Donc après la fusion, la MAP, la Réforme territoriale, la Démarche Stratégique, voilà la Revue des Missions, dont on ne connait pas le contenu...

Selon la CGT, pour comprendre la revue des missions, il suffit de reprendre les propos de M. Mandon, secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification auprès du 1er ministre, pour qui, il y a trois types de missions : celles à conserver, celles à externaliser, celles à transférer à d’autres partenaires (associations, secteur privé...).

Toutes les réformes subies par la DGFIP depuis quinze ans, aboutissent à des suppressions d’emplois, qui ont très longtemps été justifiées par les gains de productivité liées à l’informatisation et à la dématérialisation, vendues comme des simplifications.

Les agents font donc naturellement le lien entre simplifications et suppressions d’emplois. Ils ne voient pas d’issue à la dégradation de leur conditions de vie au travail et sont poussés à faire des arbitrages dans leurs missions. Cela provoque une perte de sens dans leurs métiers et de repères dans leurs savoir faire. Pour la CGT, la direction générale doit préciser quel est son objectif lorsqu’elle invite les organisations syndicales à discuter des questions fondamentales touchant aux missions ?

En effet, l’appareil d’Etat a changé. Avant, à la DGFIP on pouvait obtenir des accords construits sur desrapportsdeforceinternes. Aujourd’hui tout passe par le guichet unique de la FonctionPublique, qui valide ou pas les décisions d’une direction. La DGFIP est au cœur de l’appareil d’Etat, en relation avec les collectivités locales, avec tous les usagers. Pour la CGT, les évolutions actuelles la menace gravement.

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