Situation Générale :

Pour certains points (revendications salariales etc…) , la DG renvoie la balle, comme à son habitude, au niveau supérieur , Ministère ou Fonction Publique.

S’agissant des 1998 suppressions d’emploi annoncées pour 2014, la Présidente a précisé que l’effort ne porterait pas sur la catégorie C. Donc le pire est à attendre pour les B et A. Nous en saurons plus sur le sujet après le CTR Emplois prévu fin novembre.

Selon la DG, ces suppressions d’emploi n’auront pas d’impact sur les missions, il faudra « simplement » les exercer différemment ! On attend la recette miracle…

Pour la présidente, il n’y a pas lieu de revenir sur la présence de la DGFIP dans le maillage territorial mais il faut se poser des questions (lesquelles ?) !

Mutations :

Un mouvement exceptionnel a été annoncé lors du GT Mutations du 09/10/2013. Il concernera les agents prioritaires FGP n’ayant pu obtenir satisfaction dans leur filière alors que le département reste ouvert dans l’autre filière. Les agents concernés seront directement contactés, des précisions leurs seront données sur les postes libres tant sur la RAN que sur le département.

Mouvement spécifique :

La Présidente a rappelé que ce mouvement ne se substitue pas au mouvement général mais reste une possibilité supplémentaire. La DG a aussi rappelé les règles à respecter notamment les vraies vacances structurelles et non les anticipations de vacances.

Les postes choisis doivent correspondre aux critères de la note de service : « …manque d’attractivité lié, notamment :
 à leur localisation géographique éloignée de la direction locale ou des bassins d’emplois,
 à leur situation insulaire,
 à leur implantation dans une commune de petite taille voire moyenne et, le cas échéant, où la cherté de la vie est avérée.

De fait, les postes situés en grande zone urbaine ont vocation à être exclus du dispositif quelles que soit la mission exercée ». Postes proposés au Mouvement spécifique : 46 postes concernant 53 emplois B (au lieu de 45 l’an dernier) avaient été proposés par les Directions locales de 32 départements.

Sur cette base, avant l’ouverture de la CAPN, la Direction Générale avait présenté un projet ou elle retenait 23 postes concernant 24 emplois sur 19 départements.

A l’issue des débats l’Administration a retenu 6 postes supplémentaires :
 L’escarène (06),
 Santa Maria (02A),
 Stenay (55),
 Sauveterre de Béarn (64),
 Taninges-Samoens (74),
 Darney (88).

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