Comptes-rendus et déclarations liminaires des CAPN B du 22/11/2013, HM et non titul
Le 22 novembre 2013, 2 CAPN des contrôleurs ont eu lieu avec 2 ordres du jour différents :
Affectations hors métropole pour Mayotte et la Nouvelle Calédonie.
Non titularisation d’un contrôleur contractuel handicapé
Ci joint les déclarations liminaires et comptes rendus de ces 2 CAPN "
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