COVID-19 _ Compte Rendu Audioconférence DGFiP du 17 avril

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Le DG indique que, comme convenu, la note de campagne (avec les engagements pris sur l'absence d'accueil au public etc.) a été envoyée aux OS, tout comme le mail pour les contribuables.

La note indique que les directions locales doivent impérativement échanger avec les OS sur la campagne IR.

TéléIR est ouvert et fonctionne. Le ministre Darmanin fera une conférence de presse sur la campagne lundi.

Le DG propose de commencer à discuter de la phase de déconfinement de manière générale et de faire au moins une séance spécifiquement dédiée à ce sujet pour prendre note des propositions des OS.

Le DRH dit avoir reçu beaucoup de questions concernant les stagiaires. Une réponse globale écrite sera apportée.

Quelques éléments préalables sont donnés :

- confirmation de la reprise de scolarité pour les techniciens géomètres et contrôleurs programmeurs le 11 mai avec modifications à venir si les modalités de déconfinement ne le permettent pas.

- L'ENFiP passe des conventions avec les hôtels pour les stagiaires C.

- Un travail est en cours pour les loyers réclamés aux stagiaires ayant quitté leur logement avant le confinement.

- Les consignes de souplesse dans les délais d'installation des stagiaires dans leurs départements d'affectation ont déjà été passées.

Deux points importants restent encore à l'arbitrage : l'appel ou non des listes complémentaires et le calendrier de sortie des mouvements nationaux et locaux.

 

CGT :

La CGT est intervenue encore une fois pour revendiquer le report de la campagne. Les agents ne souhaitent pas qu'elle démarre lundi. De nombreux droits d'alerte sont déposés avec l'arrivée de la campagne, y compris en intersyndicale. La CGT affirme que les mesures prises par les directions locales pour la protection de la santé des agents ne permettent pas de démarrer la campagne. Le report doit être acté et il est encore possible.

La CGT a rappelé sa ferme opposition à l'ordonnance punitive relative aux RTT et congés.

La CGT a demandé à la DG de procéder à un recensement du nombre de femmes et d'hommes en ASA depuis le confinement. La CGT estime, qu'à l'instar de la société, il est probable que la proportion de femmes en ASA pour garde d'enfants ou fragilité soit plus importante. Si la DG applique l'ordonnance ce seront donc, sûrement, encore une fois les femmes qui en seront les plus victimes.

La CGT a rappelé son opposition à la loi de transformation de la fonction publique et ses déclinaisons. Elle a rappelé avoir fait un mail sur ce sujet (resté sans réponse) pour rappeler sa revendication du maintien des CAP de mutations nationales et locales. Dans ce contexte de crise sanitaire, elles sont encore plus essentielles pour la défense des agents.

La DG a fait quelques réponses. Elle confirme que la campagne commencera bien lundi, et affirme faire le maximum pour garantir la sécurité des agents. Sur la demande de recensement, la DG y travaille pour nous le transmettre et considère la demande pertinente. Sur les CAP, la loi implique de ne pas tenir ces CAP, mais la DG reste « plus qu'ouverte » à étudier toutes les situations remontées par les OS.

Remboursement des frais de repas :

Précision est apportée que le justificatif peut être un ticket de caisse de la veille ou avant veille avec surlignage des courses nécessaires aux déjeuners au travail.

 

Conclusion :

La DG a remercié les OS de leurs interventions qui permettent selon elle une meilleure gestion de cette crise notamment en terme de protection pour les agents. Elle s'engage à porter une attention à toutes les remontées que les OS feront pendant la campagne IR.

 

Prochaine audio-conférence lundi 20 avril.

 

La CGT ne souhaite pas être remerciée, elle exige la non application de l'ordonnance sur les RTT et congés, le report de la campagne IR, et surtout la protection des agents pendant cette crise.

 

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