COVID-19 _ Compte rendu Audioconférence Ministérielle du 10 avril

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Rappel sur la forme :
Ce n'est ni une réunion ni une instance, donc une seule intervention par orga, au démarrage (la Fédération pour la CGT), puis réponse de Darmanin puis Dussopt et c'est tout.
Aucun échange.

 

Après lecture d'une déclaration commune des fédérations syndicales des finances, les ministres Darmanin et Dussopt ont indiqué :

Que le décret sur les frais de repas, rétroactif au 16 mars, est sorti. Si des souplesses sont accordées au niveau directionnel sur la rétroactivité, dès la semaine prochaine il sera demandé un justificatif.

Les frais kilométriques ne seront pas pris en charge.

Le décret sur les instances de dialogue social est sorti. Un CHSM va bientôt être convoqué.

 

Chantiers encore en cours :

- tout ce qui concerne les titularisations, nominations des agents, stages etc..

- travail sur les CDD en rapport avec la loi sauvadet pour adaptation des règles de « cdisation ».

- primes et reconnaissance de la mobilisation des personnels en présentiel, prévues mais pas encore abouti

Des réponses sur ces points devraient être données la semaine prochaine.

 

Équipement en masques : en plus des 215000 masques commandés par les MEF et déjà livrés, une commande de 900000 masques est arrivée ce soir et sera répartie selon les priorités. Ils travaillent par anticipation en cas de changement officiel de doctrine sur la généralisation des masques, à des commandes de masques innovants produits en France et réutilisables.

 

Campagne IR : le ministre Darmanin précise avoir déjà répondu à la revendication du report de la campagne IR. Il précise ne pas pouvoir aller plus loin car les contribuables ont besoin des remboursements de crédits d'impôt encore plus dans la période, mais aussi de leurs avis d'imposition pour les prestations sociales, chèques énergie, CAF etc...

Si à un endroit il reste un réel souci pour les déclarants papiers pour cause de confinement plus long ou autre, il y aura des arbitrages de rallonge de campagne mais au cas par cas, pas pour tout le territoire.

 

Selon la demande de la fédération des finances CGT, un regard sera porté pour intégrer les personnels des DISI dans les DOM aux CHS locaux, si cela est possible juridiquement.

 

Sur les retours après « quatorzaine » les ministres suivent les préconisations du ministère de la santé qui sont publiques et en ligne.

 

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