CSAR du 16 mais 2023 - Déclaration Liminaire

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Le 1er CSA de Réseau s'est tenu aprés 5 mois de mobilisation contre la reforme des retraites et de neutralisation du dialogue social.

Appès la lecture d'une déclaration commune, les OS ont lu leurs déclarations liminaires. (DL CGT FiP)

Les réponses de la DG aux interrogations des organisations syndicales ont été jugées inadaptées. Les organisations syndicales ont quitté la scéance.

 

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En complément à la liminaire intersyndicale, la CGT FIP ne peut entamer un nouveau cycle du dialogue social institutionnel sans dénoncer le cadre politique national dans le quel il s’inscrit.

Ce cadre, c’est celui d’une crise politique profonde, issue de trop d’années de détricotage systématique de nos acquis sociaux et d’attaques continue contre le service public et les mécanismes de solidarité, avec aujourd’hui un président
et un gouvernement qui jouent avec le feu en oeuvrant contre la volonté d’une très large majorité de la population et une écrasant majorités des salariés de ce pays. Le conflit sur la réforme des retraites en est emblématique, et constitue la partie d’actualité d’un iceberg qui fait dériver notre pays, à travers le contournement de nos institutions représentatives comme à travers la répression du mouvement social, jusqu’à, par exemple, une remise en cause scandaleuse de la légitimité de la LDH : c’est une dérive vers une démocratie illibérale.

Pour la CGT Finances Publiques, la réforme des retraites est inutile et injuste. C’est une violence supplémentaire faite aux travailleurs et travailleuses. Jusqu’à des collègues qui ont déjà déposé leur demande de départ et à qui ont demande de la retirer.

La mobilisation contre cette réforme antisociale est loin d’être finie, elle revêt des formes inédites et continue à rassembler des millions de salariés. Nous ne lâcherons rien et appelons fermement à la grève et aux manifestations le 06 juin. Nous rappelons de plus l’urgence de la revalorisation salariale et indemnitaire (urgence de négociations à la DGFIP sur l’indemnitaire pour de réelles revalorisations), urgence de l’amélioration des conditions de travail et de l’emploi à travers, notamment, une réelle diminution du temps de travail sans perte de rémunération.

À la DGFIP, le siphonnage de nos missions, la disparition de structures et sites et la saignée dans nos emplois n’est pas plus acceptable pour ce nouveau cycle du dialogue social institutionnel qu’ils ne l’étaient pour les précédents.

La grille de lecture de la consultation « en avoir pour mes impôts » est révélatrice. Axée sur ce que coûtent les services publics et les mécanismes de solidarité, elle ne met à aucun moment en miroir les richesses accumulées par les plus riches, les entreprises et les actionnaires.

Rien sur la différence entre impôts directs et indirects, proportionnalité et progressivité. Rien non plus sur les richesses détournées par la fraude et l’évasion fiscale.

Pour la CGT Finances Publiques la question du consentement à l’impôt ne peut être dissociée de la notion de justice fiscale, de redistribution et de réappropriation des richesses produites par le travail.

La justice fiscale passe entre autre, mais pas uniquement, par la lutte contre la fraude fiscale. Un mot donc sur le nouveau plan anti-fraude annoncé par le ministre Gabriel Attal. Nous ne développerons pas ici la question du rôle de l’intelligence artificielle, de la régulation plutôt que du contrôle, des pénalités... le temps manquerait... nous en resterons, à ce stade, à la question des emplois : augmentation des effectifs du contrôle fiscal et de lutte contre la fraude fiscale de 15% d’ici la fin du quinquennat, soit 1500 ETP supplémentaires. Mais d’où proviendrons ces ETP, sauf a produire une loi de finance rectificative ?

Quels personnels pour occuper ces ETP ? Et enfin quelques rappels : 2008 à 2022 c’est -30 446 ETP, -850 en 2023 pour un COM programmant -2 150 ETP de 2023 à 2027, sachant qu’en septembre 2022, 5 029 emplois restaient vacants.

Vous n’êtes aussi pas sans connaître notre dépôt d’un droit d’alerte au CSAR et Formation Spécialisée du CSAR (ex-CHSCT) sur la situation des agents qui subissent depuis plusieurs mois des dysfonctionnements récurrents de différentes applications informatiques. Cette situation génère du stress de façon très préoccupante, un sentiment de non-accomplissement, bref, de la souffrance au travail.

Il faut analyser, évaluer et prendre les mesures pour mettre fin à ces RPS, en urgence.

La tentative de suicide récente d’une camarade dans les Yvelines, sur son lieu de travail, est encore une fois une dramatique illustration de la détresse que l’on peut trouver chez des collègues de nombreux services.

Cette souffrance est la conséquence de la nonreconnaissance du travail, de la perte de sens du travail, de l’industrialisation des taches, du sabrage de nos missions et du réseau de proximité.

Vous l’aurez compris, pour la CGT Finances Publiques, les réunions institutionnelles ne peuvent se prévaloir du terme de dialogue social que si elles sont en capacité de consolider et développer les missions de la DGFIP, au sein de la DGFIP, avec les emplois nécessaires, avec de bonnes conditions de travail, tout en revalorisant nos rémunérations et en améliorant nos carrières. Nous sommes les représentants des personnels, vous devez entendre et prendre en compte leurs revendications.