De l’Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF), à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Le candidat E. Macron voulait faire croire à un renouvellement politique. Aujourd’hui au pouvoir, cette entourloupe ne résiste pas à la réalité des réformes : servir les intérêts du patronat et de la finance, assécher les recettes de l’État, des collectivités locales et de la protection sociale, limiter les organismes de contrôle, dissoudre le service public et les droits des salariés. Il s’inscrit dans la continuité des politiques précédentes, et accélère le pas. Pour l’illustrer, la CGT Finances Publiques vous propose des fiches thématiques simplifiées sur des réformes fiscales ou d’articulation fiscalité/cotisations, que ce gouvernement a engagées.
FICHE 1 : De l’Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF), à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L’ISF est calculé, par foyer, en appliquant un barème progressif au patrimoine net imposable à partir de 1 300 000 euros. Il existe un système de décote et un plafond (en cas de dépassement, la différence est déduite du montant de l’ISF).
Il est calculé sur la valeur du patrimoine net taxable au 1er janvier. Des réductions d’impôt sont possibles pour certains dons. Le patrimoine net taxable est égal à l’actif (valeurs imposables) moins le passif (dettes déductibles).
Sont imposables les biens immobiliers, les liquidités, les placements financiers, certains biens professionnels, les meubles, les véhicules, les chevaux de course, les bijoux, l’or et certains métaux précieux. Il existe des exonérations totales (œuvres d’art, certains titres de PME…), mais aussi partielles (parts ou actions si conservation pendant 6 ans…).
Les revirements législatifs et la déclaration ultra simplifiée ont rendu cet impôt difficile à contrôler. Avec le plafonnement, plus on est riche et moins on paye d’impôt proportionnellement à son patrimoine. Ce système a entraîné nombre de « stratégies » pour diminuer artificiellement les revenus et atteindre plus rapidement les plafonds réduisant l’ISF.
A compter de 2018 :
Le gouvernement recentre sur l’immobilier, en remplaçant l’ISF par l’IFI : Celui-ci sera du par les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier (France et étranger) dépasse 1 300 000 euros au 1er janvier de l’année. Les règles en vigueur devraient être conservées et il reste progressif. Il y a une décote pour les patrimoines de 1,3 à 1,4 millions d’euros, pour limiter l’effet de seuil.