En l’absence d’évolutions réglementaires, la note de service n°2022/12/4117 du 22 décembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables (FMD) pour les déplacements effectués à compter de l’année 2022, est applicable pour les déplacements effectués en 2023 (à l’exception des annexes 4 et 6 bis qui concernaient uniquement les déplacements de 2022).

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Attention : Demande à faire avant le 31 décembre 2023 sur document joint pour un versement à partir de janvier 2024.