Après ses annonces tonitruantes du 1er Février, le gouvernement a envoyé aux organisations syndicales un document d’orientation pour la concertation appelé : « Refonder le contrat social avec les agents publics ».  Au cas où il y aurait un doute, il ne s’agit pas d’une négociation. Dans ce document, le gouvernement trace ses lignes à travers 4 « chantiers prioritaires de modernisation de la fonction publique », qui confirment très largement les analyses et les craintes de la CGT.

Pour la CGT Finances Publiques, les annonces comprises dans ces chantiers ne sont malheureusement pas surprenantes, elles confirment la volonté de ce gouvernement de casser le statut de la fonction publique. C’est donc bien par la mobilisation de tous en même temps que nous devons agir et dès à présent.

Voici les 4 chantiers:

► Chantier 1 : définir un nouveau modèle de dialogue social

Le dialogue social doit trouver un « nouveau modèle pour permettre un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation aux niveaux pertinents ».

Trois groupes de travail (GT) débuteront en avril, avec une réunion de conclusion fin juin. Ils devront étudier une organisation simplifiée des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des comités techniques (CT), « tout en prenant en compte les droits et moyens syndicaux ». Une des pistes fortement suggérée consiste à alléger, à simplifier et à déconcentrer les commissions administratives paritaires (CAP) « pour conforter les processus RH fondamentaux ».

Autrement dit : fin des CHST, fin des CAP nationales, et lorsqu’on va un peu plus loin dans la lecture on comprend que les CAP ne pourrait être convoquées que sur un champ réduit. Et ce champ ne concernerait pas les mutations, les avancements, etc...

Le gouvernement entend promouvoir un mode de management entièrement discrétionnaire au détriment des agents. La CGT Finances Publiques conteste cette vision qui remet en cause les droits et acquis des personnels dans l’objectif de faciliter les mobilités suites à restructurations

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► Chantier 2 : développer le recours au contrat pour mieux répondre aux besoins des employeurs

​Ce chantier « contractuels » devrait s’ouvrir le 30 avril et fera l’objet d’une réunion de conclusion début juillet. Il devra déterminer les secteurs et missions concernés par l’extension du recours au contrat et les modalités contractuelles mises en œuvre dans ce cadre « en permettant notamment le recours à de nouvelles formes de contrat ».

En filigrane, il faut sans doute y lire la mise en place des « contrats de mission » dans le secteur public.

A l’heure où le gouvernement annonce la fin du statut des cheminots, il s’attaque au statut de la fonction publique par les mêmes biais : les futurs recrutements se feraient uniquement sur des emplois contractuels.

L’objectif pour le gouvernement est « d’assouplir profondément le processus de recrutement »

Pour la CGT Finances Publiques, il s’agit là d’une tentative de mettre fin au statut dans la fonction publique.

► Chantier 3 : faire évoluer la politique de rémunération

​Un chantier d’envergure, qui entend « réinterroger» les composantes de la rémunération des agents publics, tout en prenant en compte les contraintes de maîtrise salariale des employeurs. 

Le Gouvernement souhaite que la concertation porte sur un chantier plus immédiat, celui de la « rémunération au mérite » permettant de mieux reconnaître l’investissement collectif et individuel.

Une façon d’annoncer la remise en question du RIFSEEP, de l’expertise et de l’engagement professionnel ? La réunion d’ouverture de ce chantier devrait se dérouler le 28 mai, avec une réunion de conclusion à la mi-octobre.

Le RIFSEEP que la CGT combat était déjà extrêmement dangereux, les annonces du gouvernement vont plus loin, et surtout continuent de détruire les équipes de travail. De plus, quand il évoque les contraintes de maîtrise salariale, c’est bien la rigueur et la non augmentation du point d’indice qu’il annonce pour chaque fonctionnaire.

► Chantier 4 : proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et dans leurs mobilités

​Ce quatrième chantier fera l’objet d’ « approfondissements » de juin à la fin octobre 2018, avec sur l’établi la mobilisation de « l’appareil de formation et des acteurs RH pour accompagner les transitions professionnelles ».

Apparaît également sur la feuille de route la recherche de « nouveaux mécanismes  pour favoriser les reconversions au sein de la fonction publique », comprenant la création d’un « dispositif global d’appui lors de restructurations de services ou d’évolution importante des missions ou métiers ».

Les plans de départs volontaires entrent dans ce prisme. Les groupes de travail doivent se pencher sur le développement des dispositifs et aides au départ vers le secteur privé, la refonte de l’indemnité de départ volontaire (IDV) et la définition d’un cadre pour les plans de départs volontaires.

A la DGFiP, nous pourrions subir plus de 20 000 suppressions d’emplois. La logique de ce plan est simple : il ne s’agit plus seulement de ne pas remplacer les départs en retraite, mais désormais d’éjecter des agents  soit vers d’autres administrations ou collectivités, soit tout simplement vers le privé.

La CGT, avec six organisations syndicales de fonctionnaires, appelle à faire grève le 22 mars. La réussite de cette journée est essentielle pour construire ensemble un mouvement d’action ancré dans la durée et changer les choix de ce gouvernement.

Tous ensemble en grève et en manifestation le 22 mars.