Instauré par l’ordonnance du 24 avril 1996, l’Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) est l’outil principal de pilotage des dépenses d’assurance maladie en France. Concrètement, il s’agit du montant maximal d’augmentation des dépenses, en milliards d’euros, fixé pour l’année à venir, pour l’ensemble des dépenses de santé financées par l’assurance maladie (remboursements, financement de l’hôpital, etc.). Ce montant est donné par un taux d’augmentation à ne pas dépasser, par rapport à l’année précédente.

Défini chaque année dans le cadre de la Loi de Financement de Sécurité sociale (LFSS), ce dispositif de contrôle des dépenses permet de mettre en oeuvre le principe de la contrainte budgétaire et l’austérité en matière de santé. Avec l’ONDAM, il ne s’agit plus d’abord de répondre aux besoins des travailleurs.ses et après de se poser la question des recettes, comme à la création de la Sécurité sociale, mais bien de gérer les dépenses à partir d’une contrainte budgétaire défini a priori. Les moyens avant les besoins !