En novembre 2023, la Quadrature du Net publiait un article éclairant sur les procédures de la branche famille concernant le contrôle des allocataires. C’est en étudiant l’algorithme qui pilote le déclenchement des contrôles automatisés, de loin les plus nombreux, que la Quadrature du Net au côté des collectifs Stop Contrôles et Changer de Cap ont pu identifier un « système de surveillance de masse particulièrement pernicieux », « un algorithme de la honte ». Aussi, la Quadrature du Net estime au vu de son analyse que la preuve serait définitivement faite du « caractère discriminant des critères retenus ».

L’analyse proposée repose sur d’anciens algorithmes utilisés par la branche famille entre 2010 et 2018 que la quadrature du net a pu obtenir à la suite d’une procédure en justice. Mais l’algorithme le plus récent n’est pas très différent dans ses principes.

Dans tous les cas, la branche refuse de communiquer ce dernier, arguant dans un discours très policier que « cette communication consisterait en une atteinte à la sécurité publique car en identifiant les critères constituant des facteurs de ciblage, des fraudeurs pourraient organiser et monter des dossiers frauduleux » !

Le contrôle sur les allocataires est aujourd’hui largement automatisé. Plutôt que de mettre la technologie au service de la réponse aux besoins des assuré⋅es sociaux, les dispositifs algorithmiques sont devenus des outils au service de contrôle et de la suspicion vis-à-vis des
allocataires des CAF.