Projet de loi sur les retraites : analyses CGT Fonction Publique

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Il y a deux projets de loi, un organique et un ordinaire.

Le décryptage concerne essentiellement la Fonction publique, et ne traite pas tous les articles (voir les notes de la confédération).

Projet de loi organique (à valeur constitutionnelle)

L’objectif de ce projet est l’intégration à la loi de finances de sécurité sociale des comptes des caisses de retraite, c’est-à-dire une étatisation totale dans un contexte de blocage des ressources.
Les articles du code de la sécurité sociale sur l’équilibre financier et le projet de loi de finances de sécurité sociale sont établis par des lois organiques, ce qui leur donne une valeur supérieure aux lois ordinaires.