Réforme de la fonction publique : les documents présentés lors des réunions techniques

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Lors de trois réunions dites techniques (les 18, 20 et 21 février), la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté aux représentants du personnel et des employeurs le détail des dispositions figurant dans le projet de loi de réforme de la fonction publique. 

Le document présenté le 18 février sur le titre du projet de loi relatif à la révision du périmètre et des prérogatives des instances de dialogue social 

Le document présenté le 20 février sur le titre relatif notamment à l'élargissement du recours aux contractuels 

Le document présenté le 21 février sur les titres relatifs notamment au cadre déontologique des agents publics, au développement des mobilités, à l'accompagnement des transitions professionnelles et au renforcement de l'égalité professionnelle

Colonne de droite publique: