Après avoir donner le coup de grâce à l’indemnité temporaire de retraite, le gouvernement souhaite s’attaquer à la bonification retraite pour service passé hors d’Europe, une rigueur qui ne dit pas son nom mais qui on le sait servira à payer la crise provoquée par les spéculateurs et les rentiers !

Acte I : Mensonge sur l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) ?! *

En novembre 2008, l’annonce de la réforme de l’ITR a déclenché un vaste mouvement de grève dans les territoires et collectivités d’Outre-mer contre sa suppression.

Face aux mobilisations et revendications, le gouvernement s’était engagé, à travers la loi de 2008, à mettre en place un « système de compensation, équitable et financièrement équilibré, après négociation avec les représentants syndicaux » et à déposer « dans un délai d’un an, un rapport présentant les perspectives d’instauration ou d’extension d’un dispositif de retraite complémentaire pour les fonctionnaires servant outre-mer » (art 137).

Après plus d’un an et demi de mutisme, seuls les représentants syndicaux de certains territoires ont été invités à la présentation du rapport, lequel conclut, à leur grande stupéfaction, à une fin de non recevoir au mépris de tous les engagements pris : il n’y aurait aucune raison d’instaurer un régime de substitution à l’ITR donc exit la possibilité d’extension aux agents des collectivités non bénéficiaires !

* Dans la majorité des collectivités d’Outre-Mer (sauf Guadeloupe, Guyane et Martinique), l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR) permettait de corriger la chute brutale de rémunération au moment de la liquidation de la pension compte tenu du versement de la prime de vie chère pendant la période active.

Acte II : Le tour de vis de la rigueur, à qui le tour ? La bonification retraites, les congés bonifiés, la prime de vie chère ou la prime d’éloignement ?!

Voici un extrait des documents relatifs aux discussions en cours au niveau Fonction Publique :

« La bonification pour service hors Europe a été crée en 1853. A l’époque, l’objectif était d’encourager les fonctionnaires à quitter la métropole pour exercer des fonctions dans ces territoires lointains où les conditions de vie étaient plus difficiles. Cette bonification a été étendue en 1927 aux fonctionnaires nés sur ces territoires et qui y résident.

Elles représentant aujourd’hui de l’ordre de 30 à 35 trimestres de bonification.

Ces bonifications sont elles justifiées ? Selon quelles modalités pourraient-elle évoluées ? »

L’état d’esprit du ministère est de lister les différences public-privé et d’aligner la fonction publique sur le moins disant. Pour rappel, la bonification outre mer a aussi été menacée en 2003 et 2008. La mobilisation massive des fonctionnaires avait eu pour résultat de faire reculer le gouvernement sur ce point.

Aujourd’hui, le gouvernement remet le couvert. A l’occasion d’une remise en question de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, il veut faire un package et tenter de faire passer ses mesures pendant qu’il persiste à ne pas vouloir toucher son bouclier fiscal qui coûte des milliards d’euros aux contribuables et qui ne profitent qu’aux grandes fortunes…

Aujourd’hui, il est aussi question d’appliquer la rigueur à la prime de vie chère, aux congés bonifiés et à la prime d’éloignement pendant que des chèques sur le Trésor pouvant atteindre jusqu’à 30 millions d’euros sont remis aux plus fortunés…

Au cas où le doute subsisterait, voici des réponses de Madame PENCHARD ministre de l’Outre Mer à ce sujet :

Selon vous, l’outre-mer devra participer à l’effort national de redressement des finances publiques. Par quelles mesures ?

Quand on revendique son appartenance à la République, il ne faut pas oublier que cela implique en contrepartie des obligations. A contrario, si l’outre-mer ne participait pas à cet effort national, cela signifierait que l’outre-mer n’est pas pleinement dans la nation. Nous savons qu’il faut corriger les handicaps structurels et assurer un rattrapage dans le développement de ces territoires.

Ceci étant, nos demandes doivent être compatibles avec la conjoncture économique. Il faut aussi regarder attentivement si toutes les mesures en faveur des territoires ultra-marins sont efficaces. Et avoir le courage, si besoin, d’accepter d’en étaler certaines dans le temps. Il faut tenir un discours de vérité car la solidarité n’est pas à sens unique.

C’est dans ce contexte que la CGT a décidé d’interpeller la ministre de l’Outre-Mer par courrier du 30 juin 2010 en téléchargement ci-contre.

A la DGFIP, la CGT Finances Publiques a demandé officiellement la mise en place d’un groupe de travail dédié à l’Outre-Mer. Elle vient de réitérer sa demande lors du groupe de travail dialogue social du 2 juillet 2010.