Depuis le 1er janvier 2013, en l’absence d’un véritable dialogue social, certaines DDFIP/DRFIP ont lancé des tests de rapprochement Service de la publicité foncière/service enregistrement et/ou, des tests de pôles patrimoniaux de contrôle corrélé revenus/patrimoine (14 directions listées par la DGFIP), et ce, alors même que la DGFIP se refuse toujours à dresser un état des lieux des services de la sphère patrimoniale (Fiscalité Immobilière, Brigade FI, Cellule CSP, Service enregistrement, Service de la Publicité Foncière).

Au mois de février, le collectif Patrimoine de la CGT Finances Publiques a donc élaboré un questionnaire à destination des agents travaillant dans ces services afin d’établir cet état des lieux.

26 FI, FIE BFI, BFI/DFE, Cellules CSP, et, 33 SPF et services enregistrement nous ont répondu, donnant une photographie éloquente de la situation dans ces services,même si elle repose sur un petit échantillon (pour info à la DGFIP :170 FI, 193 FIE, 73 BFI et 194 pôles enregistrement + 37 services enregistrement, 354 SPF (sauf Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).

Dans le détail :
 4 BFI/DFE, 21 FI et FIE et 1 cellule CSP.
 7 départements sont en situation de pôle patrimonial de contrôle corrélé revenus/patrimoine. Certains ont déjà constitué des pôles depuis plusieurs années.
 12 SPF, 21 Services enregistrement et pôles enregistrement (grandemajorité de réponses des structures en pôle)