La Direction Générale a transmis aux OS représentatives 10 fiches préparatoires au GT Mutations qui doit se tenir les 19 et 20 octobre prochains.
Mardi, 17 octobre, 2017 - 11:12
Lundi, 16 octobre, 2017 - 12:31
Mercredi, 20 avril, 2016 - 11:59
En 2015, le Conseil d’Etat a annulé la règle de mutation créée par la DGFiP instaurant une « priorité originaire » pour les mutations vers les DOM (décision n°384004 du 06/3/15). Pour le cycle actuel un nouveau dispositif a été créé par la DGFIP, prétendant séc