Communiqué CAPN B : RÉUNION D’INFORMATION SUR LE MOUVEMENT NATIONAL DE MUTATION DES CONTRÔLEURS DU 07/07/2020

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Lors de cette réunion, certaines informations complémentaires nous ont été communiquée. Les voici :

- 19 affectations d’office sur 658 promu.e.s (en LA ou en CIS) qui se situent dans les Ardennes (1), le Haut-Rhin (1), les Hauts-de-Seine (2) et principalement en Seine St-Denis (15).

- les collègues souhaitant renoncer à leur promotion (LA) ou concours (CIS) : ces collègues seront considérés renonçant à partir du 1er septembre. Ils resteront dans leur département d’origine comme cadre C ALD local.

- les collègues voulant faire un recours administratif ou juridique suite au mouvement des mutations : les agents ont 2 mois pour déposer un recours administratif. Ce recours doit être traité dans la limite de 2 mois par l’administration, au-delà des 2 mois, si elle ne vous a pas répondu cela vaudra un « refus ». Vous aurez ensuite 2 mois pour faire un TA (l’agent doit démontrer l’erreur de l’administration).

- les collègues qui avaient demandé de bloquer leur vœu après la sortie du mouvement le 29 mai : la direction pourra peut-être revenir sur la situation si vous lui transmettez les documents justifiants vos engagements concernant un nouveau logement, le déménagement…

- Rh2A va tout faire pour répondre aux nombreux mails de demandes d’informations personnelles suite à demande de mutation normalement avant la fin juillet. Un grand nombre de réponses vont partir dès aujourd’hui et la semaine prochaine.

- vacances d'emplois B au plan national : -1899 B en réel pondéré (avec prise en compte des temps partiel). Le taux de vacances est 7 % en île de France contre 4,8 % en province.

- Situation des rapprochements non-satisfaits :

Département

Nombre de Rappro en attente

Département

Nombre de Rappro en attente

Aine

7

Marne

2

Alpes-maritimes

3

Morbihan

5

Bouches-du Rhone

5

Nord

20

Cantal

2

Pas-de-Calais

5

Charentes-Maritimes

1

Pyrnénées-Atlantiques

2

Cote d’armor

2

Seine-Maritime

7

Dordogne

4

Tarn

2

Finistère

4

Var

3

Gironde

5

Vendée

2

Indre

2

Vosges

2

Landes

4

Territoire de Belfort

1

Lot-et-Garonne

1

Guadeloupe

7

Manche

2

Pour les autres DOM

Que des CIMM

La direction générale confirme qu’elle ne fera pas d’affectation de futurs contrôleurs stagiaires sur les départements ci-dessus. Il est aussi possible qu’elle fasse de même pour des départements qui sont très attractifs afin d’éviter la colère des titulaires l’année suivante.

- Les listes complémentaires de C seront appelés selon le nombre de collègues C qui réussiront le concours de contrôleur externe.

- Dès l’année prochaine, fin de la règle du « 50 % rapprochement et 50 % convenance personnelle ». Les demandes pour convenances personnelles seront faites qu’une fois toutes les demandes prioritaires satisfaites sur un même département.

- le mouvement unique demandé par les syndicats, c’est-à-dire le un seul mouvement pour les titulaires et les stagiaires n’aura pas lieu pour 2021. Pas de retour en arrière.

La direction a répété que le mouvement été fermé, du fait des dates tardives du mouvement national. La CGT a toutefois défendu un certain nombre de dossiers particulièrement sensibles. La direction nous informera dans quelques jours de la décision pour ces derniers.

 

Colonne de droite publique: