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out d’abord nous vous présentons les questions transmises par les membres du CHSTCT en amont de la réunion.

1 DUERP : présentation de l’actualisation du Duerp pour le risque Covid 19 par service. Analyse des situations de travail et description précise des mesures de prévention. Calendrier de mise en œuvre dans le PAP.

2 EPI (équipement de protection individuel) : état de mises à disposition par services des différents EPI (plexiglas/masques/gants/gel/solutions de désinfection/...) et les critères d’attribution ?
Descriptions des prescriptions à mettre en œuvre par les agents en fonction de leur poste de travail. Quelles sont les modalités retenues pour la transmission de ces consignes spécifiques aux agents concernés ?

3 Hygiène : Point sur l’état du nettoyage des locaux.
Adaptation de interventions des entreprises extérieures dans le cadre de l’épidémie.
Quels organisations, protocoles et matériel sont mis à disposition des agents pour garantir leur sécurité sanitaire quant à l’utilisation des équipements mutualisés (mopieurs, poignées de porte, …), des espaces mutualisés (salles de repos, sanitaires, ...) et de leur poste de travail ? La climatisation est-elle également désinfectée dans les sites où plusieurs cas sont avérés/suspectés ?

4 Présentation du PCA mis à jour de la mission « Campagne IR »

• Pendant le confinement :
  Quelle déclinaison locale de la note DG du 16/04/2020 ?
  Quelles organisations et consignes ont été déployées afin de garantir la sécurité de agents en présentiel (gestes barrière, EPI, ...) dans chaque service concerné ?
  Quid de l’accueil sur RDV ?
• A compter du 11 mai :
  Pour l’accueil du public, quelle organisation sera mise en place (filtrage, cheminement, affichage des gestes barrière, fourniture d’EPI, ...) ?

5 Point sur l’avancement du plan de déconfinement :
Notamment, quelles mesures de prévention spécifiques sont envisagées pour les personnes identifiées « à risque » face au Covid 19 ?

6 Conditions d’arrivée des stagiaires dans les services le 18 mai ?

7 focus sur les services courrier, notamment à la CAE :
Organisation pour la gestion du courrier reçu. Quels EPI fournis ? Organisation de la récupération du courrier par les différents services ?

LA REUNION

La DRFiP propose d’examiner en premier les questions sur campagne IR, présence pu pôle métier.
Il n’a pas d’accueil physique, uniquement téléphone. Mobilisation en présentiel est organisée au minimum. L’appel pour des volontaires afin d’aider les SIP pour traiter les E-contact a obtenu 121 volontaires). Pour la présence, on se base sur la réception téléphonique de l’année dernière.
De plus, si le taux d’appel non abouti, augmente, l’effectif mobilisé est adapté.
LA DRFiP refuse de communiquer sur le présentiel service par service. Les chiffres sont communiqués comme pour les grèves. On en mesure l’évolution jour par jour.
Pour l’organisation de la prévention, il est demandé l’implantation par services, afin d’évaluer les risques.
La DRFiP est axée sur la prévention pour les agents, mais dans la situation actuelle, elle ne dispose pas de temps pour l’écrire et le communiquer au CHSCT.
Pour la campagne, le choix se limite aux agents mobilisables et aux limites sanitaires possibles. On a déterminé le nombre de poste respectant la distanciation. Pour les marguerites pas plus de la moitié, même si distance barrière de deux mètres est respectée. Dans chaque service, c’est connu et organisé avec le chef de service. Peu à peu, tous les services auront finalisé un plan d’occupation maximale. Actuellement, c’est fait surtout dans les SIP et les SIE, …
On n’a pas annoncé d’accueil physique après le 11 mai. Si on ne peut pas assurer les consignes sanitaires, il ne se fera pas. En revanche, si l’accueil devait ouvrir, la Direction envisage la mise à disposition gel hydroalcoolique à toutes les entrées des locaux avec des consignes, un marquage au sol pour la distanciation, l’accueil limité à une personne par box qui serait obligatoirement équipé d’une séparation plexi/verre. Masque et gel pour les agents. Rappel des consignes.
Au cours de la première semaine 114 000 télédéclarations (2,5 fois plus l’année dernière) et augmentation de 60% des E-contact.

La CGT intervient sur mes moyens et les consignes pour le nettoyage de poste de travail par l’agent, conformément aux consignes du secrétariat général.
La direction indique que des livraisons de produit de nettoyage sont en cours. Pour mémoire, lingettes javel déployées dès le 30 mars, nouvelle dotation de lingette 14 avril ainsi que 400 flacons de 0,5l de solution hydroalcoolique dans tous les services. Bientôt de nouvelles livraisons permettront de déployer 400 flacons de gel (300 et 500ml) ; 350 sprays désinfectants (750ml) et des rouleaux d’essuie tout.

Les représentants du CHS souhaitent qu’à chaque dotation d’EPI les consignes d’utilisation soient données.
Pour la DRFiP, les consignes ont été rappelées plusieurs fois à tous les agents. Elle indique que le 1er acteur est le chef de service. Il doit être le relais des consignes et les instructions qu’il reçoit régulièrement de la direction. "On passe les messages, ils sont très clairs !" Le directeur rappelle que s’il y a des difficultés dans un service, il est preneur d’infos !

Questionné sur l’usage des sèches main électrique, le médecin de prévention n’estime pas que cela représente un risque. Si la main est lavée, la risque de dispersion est très très faible. Il faut suivre les consignes du SG.

L’approvisionnement est compliqué dans la période. Il est possible de commander sur site gouvernemental dédié, mais les contraintes sont fortes (quantité minimale et délai de livraison). Actuellement, par exemple, il y a une pénurie sur le plexi, même au niveau européen.
Les premières protections en plexiglass étant trouées, la consigne a été de colmater tous les trous. A ce jour 60 postes sont protégés et la DRFiP est en attente d’une commande complémentaire de 40 plexi. A terme une centaine de postes protégés, ce qui représente les ¾ des postes d’accueil du public.

En complément des masques pour l’accueil, les services sont dotés d’une poubelle à pédale avec sac pour les jeter dans chaque service.
La CGT réclame que tous les services soient dotés des sacs poubelles, pour les déchets des produits utilisés par les agents pour nettoyer leur poste de travail et les équipements communs.
A ce jour, la direction n’a pas reçu de consignes. Le produit nettoyant ayant un impact certain sur le virus, elle estime que le risque est plus que restreint.

Gestion du courrier : Attente de 24h dans les deux sens afin d’éliminer tout risque lors des manipulations. Les agents du courrier vont être dotés de masques.

Mises à jour des plans de prévention : pour la Direction, pas d’actualisation. Les entreprises ont des consignes en interne. d’après elle : "Compte tenu des difficultés d’approvisionnement, on ne pouvait pas exiger le port du masque pour les agents des entreprises de nettoyage …"

DUERP : Une actualisation générique faite sur le risque Covid-19. Pour l’instant, on n’a pas été plus finement, service par service.

Contrôleurs stagiaires : ils ont été avertis que leur arrivée est fixée le 18 mai. Ce délai permettra d’organiser leur accueil. Il y a des problématiques à régler comme par exemple le tutorat. Compte tenu des conditions de reprises à partir du 11 mai et de la rotation possible des agents en présentiel, une réflexion est engagée pour confier le tutorat à deux agents.

En conclusion, la Direction s’engage à communiquer sur l’analyse faite service par service de l’effectif maximal possible dans le cadre d’une occupation des locaux permettant de garantir la distanciation sociale.

Malgré tous les différents rappels des directives, nationales et/ou locales, la démarche de prévention doit encore s’améliorer. Il est clair que le manque d’information nuit fortement à la confiance. Depuis 43 jours, le confinement est la règle et c’est seulement aujourd’hui que le CHSCT est informé qu’une analyse est conduite dans chaque service pour évaluer le nombre maximum d’agents pouvant travailler en même temps. Les agents sur sites ont dû attendre des jours pour voir les livraisons des premiers EPI !

Il a fallu des semaines pour commencer à obtenir des réponses. On pourrait pleurer sur la communication du directeur qui a mis un temps « infini » pour adresser une mise à jour du PCA au 30 mars (message le 3 avril) alors que dans sa communication il écrit : « le PCA de la DRFIP69, élaboré le 18 mars … ».

Aujourd’hui, c’est tout est bien fait, ayez confiance, circulez, … Non, la confiance n’est pas possible dans ce contexte. Restons vigilant et mobilisé !

Annexe : lors d’un GT avec la douane, la question de la climatisation, vecteur possible de transmission du virus a été abordée. Une note DG Douane est en cours de rédaction. L’ISST indique qu’une réflexion est engagée sur ce sujet. Il faut dès à présent s’assurer de la poursuite de l’entretien des équipements dont certains réglages pourraient être modifiés pour améliorer la prévention. L’ISST indique que le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié un document dont un chapitre est dédié à la ventilation des locaux.
https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=806