Une nouvelle réunion téléphonique a eu lieu le 12 mai entre les syndicats et la DRFIP. Le sujet du moment est le Plan de Reprise d’Activité (PRA).

Comme vous avez pu le lire dans l’article précédent, la CGT a choisi d’adresser au préalable de cette réunion un lettre ouverte au DRFIP pour lui faire part de ses doutes et craintes sur la méthode employée.

Nous avons critiqué la gestion de la crise sanitaire par la direction, son manque de clarté voire l’absence de consignes, sa communication, et nous avons réclamé la tenue d’un CTL, pour avis, sur le Plan de Retour à l’Activité du Rhône. Nous considérons que ce plan doit être validé par les syndicats en préalable du retour à l’activité.

Visiblement nous avons dû appuyer là où cela fait mal car le début de la réunion téléphonique a été assez houleux. Le DRFIP a largement parlé en avant propos de méthode de travail pour nos réunions, de CTL ... tendant ainsi la perche à une intervention préliminaire de la CGT.

Nous sommes donc intervenus pour rappeler les termes du courrier envoyé au directeur, l’analyse que nous portons sur la gestion de la crise et demander la convocation rapide d’un CTL.

Après avoir parlé d’insultes de la part de la CGT (sic !), le DRFIP est revenu sur la méthode.
Comment faire pour un CTL dans les conditions sanitaires actuelles, en présentiel ou en audio ? Si ce doit être en présentiel il faudra arrêter des mesures exceptionnelles pour limiter le nombre de participants (pas de salle assez grande à la direction !?!), faut-il tenir les délais légaux de convocation (15 jours) et d’envoi des documents (8 jours) où les OS sont elles prêtes à des concessions en la matière ? Est-ce que tous les syndicats sont d’accord ou est-ce seulement une demande CGT ?

Il a rappelé qu’il n’y a pas de prescription de la centrale sur l’organisation d’un CTL sur le PRA. Il propose de convoquer le CT quand le PRA DRFiP 69 sera prêt. A cette heure le PRA axé sur le cadre sanitaire est prêt mais pas en ce qui concerne l’organisation du travail.

Cette aveux est en lui seul symptomatique de la situation. La CGT maintient que nous avons à faire à un amateurisme potentiellement dangereux.

D’après le DRFIP, les chefs de service (cds) doivent faire remonter les informations pour jeudi 14 mai. Quand il aura pu faire la compilation des remontées des CDS, le PRA DRFiP 69 pourra être présenté aux syndicats.

Il rappelle que la reprise d’activité est subordonnée à de 3 critères :

• Disponibilités des cadres et agents
• Respect règles sanitaires
• Mission nécessitant une présence sur place.

La CGT intervient à nouveau pour dire qu’on ne saurait se contenter d’informations a posteriori, que le CTL est au contraire un préalable. La mise en place de plans de circulations dans les services est l’exemple type qui montre le manque de consignes claires. Cela conduit certains chefs de service, en toute bonne foi, à utiliser les espaces communs pour les plans de circulation de leurs agents sans concertation avec les autres services du site ! Ce qui générera des croisements entre agents. Il y a donc du flou.

La DRFIP répond en substance que "ce que la CGT appelle du flou est l’initiative laissée aux chefs de services, recrutés à un haut niveau et payés en conséquence (sic !) pour savoir travailler avec leurs collègues. Pour la DRFiP le flou est l’intelligence collective".

La CGT regrette justement cette méthode où les cds sont livrés à eux mêmes sans consignes claires et peuvent ainsi commettre en toute bonne foi des erreurs. Ils deviennent alors les seuls fautifs, responsables de leurs erreurs. Ils servent de fusibles aux directeurs qui, bien que certainement aussi bien voire largement mieux rémunérés, refusent d’endosser la moindre responsabilité.

La CGT propose donc à l’ensemble de l’intersyndicale une discussion afin de déterminer si notre demande est partagée et dans quelles conditions nous acceptons un CTL. (La demande a été lancée dans la foulée de la réunion téléphonique avec la Direction).

Souhaitant visiblement passer à d’autres sujets le DRFIP a sollicité la représentation syndicale pour connaître les autres questions.

Avant de céder la parole il a abordé 2 sujets :

• Protection des agents : une dotation complémentaire de masques est en cours de distribution dans services. Les bénéficiaires sont les agents qui utilisent les transports en commun pour les trajets domicile travail. La dotation est de 30 masques par personne utilisant les transports en commun. Cela devrait couvrir les 2 à 3 prochaines semaines.
  La CGT se félicite de voir cette revendication aboutir (Cf. les articles précédents).

• Sur accueil du public : le DRFIP indique avoir reçu de nombreuses pressions y compris en local pour reprendre l’accueil. Aux questions syndicales il répond qu’il s’agit des pressions de la DG et de certains élus locaux. Il précise qu’il ne peut s’agir que de l’accueil sur rendez-vous qui se mettra en place quand les conditions de sécurité des agents et usagers seront réunies. Il n’envisage rien avant le 18 ou 25 mai et envisage de commencer par la CAE.

La CGT fait remarquer que le 18 est très proche et qu’il ne faut rien précipiter sans avoir arrêté des mesures précises d’organisations respectant les consignes sanitaires.
Pour les syndicats il est clair que la CAE pose différents problèmes dont celui du filtrage des usagers à l’entrée, du temps de chaque entretien (y compris celui consacré au nettoyage du box entre deux visites), de savoir quels seront les personnels qui effectueront ces rendez-vous ...

Le DRFIP répond qu’une audio conférence a eu lieu cette apr-s midi avec les agents de l’accueil de la CAE. Les premiers sujets ont été justement les conditions d’hygiène. Les problèmes ont été identifiés et résolus : filtrage par des personnels supplémentaires de la société qui gère déjà le PC sécurité de la CAE. La société de sécurité est en capacité de mettre une équipe de vigile pour filtrer les entrées dans le bâtiment. Il y aura aussi traçage au sol des sens de circulation ... mais nous n’avons pas eu de réponse concernant qui effectuera l’accueil, l’équipe dédiée et/ou les renforts ?

Question : quid de la prime de 1 000 € ?
Réponse DRFIP : pas de nouvelle

Question : Où en est-on de l’application de l’ordonnance sur les congés et est-ce vrai que les CA d’été serait limités ?
Réponse DRFIP : Congés d’été à ce jour aucune consigne n’a été donnée.
Concernant l’ordonnance aujourd’hui aucune consigne n’a été donnée aux cds de faire poser des congés. Les consignes sont de corroborer les saisies sirhius entre le 16 mars et la fin de la crise. Il s’agit de faire un recensement partagé avec l’agent. Quand ce sera fait la ponction sera calculée et envoyée à l’agent.

Question : est-il vrai que les opérations de contrôle fiscal doivent reprendre ?
Réponse DRFIP : Une note d’orientation est attendu dans les jours qui viennent.

La CGT est à nouveau intervenus sur la question de la distanciation physique dans les services qui passe par l’élaboration de plans d’installation, qui ont été remontés à la direction par les cds. Or les représentants des personnels n’ont eu aucune information à ce sujet. Nous souhaitons communication des chiffres, comme le fait la Direction des Douanes, du nombre d’agent qu’il est possible d’accueillir pour chaque mission, dans chaque service, dans le respect des consignes sanitaires.
Réponse DRFIP : l’élaboration des plans et leur contrôle par les services de direction ont été un travail de romains, nous ne pouvons pas vous envoyer l’ensemble des plans de chaque service.

La CGT précise que les chiffres suffiront, que les camarades du CHSCT feront une demande éventuelle pour les plans mais qu’ici ce n’était pas notre propos.
Réponse DRFIP : un document nous sera fourni de la jauge maxi de tous les services.

Concernant le NRP : tant qu’il n’y a pas d’évocation nationale entre la DG et les syndicat il n’y aura rien au niveau local.

Campagne d’évaluation : Aujourd’hui la phase le validation définitive n’est pas lancée, donc les délais ne courent pas.

Reports de congés 2019 : rien de neuf.

Clim Part-Dieu : pas de précision du ministère de la santé. Le lancement est différé.

La réunion s’achève sur 2 prochains rendez-vous :

• Une réunion téléphonique aura lieu lundi 18 a propos du mouvement d’affectation local, on nous expliquera les modalités et le calendrier.
• Une autre réunion téléphonique DRFIP / OS sera programmée mardi 19 ou mercredi 20