COMPTE RENDU AUDIO CONFERENCE DU 14 AVRIL 2020

Une audio conférence s’est tenue ce jour même en présence du directeur, et des OS
Les points suivants ont été examinés

Situation sanitaire
Aucun cas d’agent contaminé au COVID 19 ne figure à la DIRCOFI. Seuls 2 agents sont encore sous surveillance médicale sans présenter aucun signe inquiétant

Organisation des travaux
 Fond de solidarité (pour les PME allocation de 1500€)
700 000demandes ont été enregistrées la semaine dernière pout toute la France avec un taux d’anomalies de 3 %. ces anomalies peuvent aussi bien concerner les entreprises qui ne remplissent pas les conditions, que les entreprises nouvellement créées ou celles qui ont délivré un mauvais RIB. Ce sont ces entreprises qui seront contrôlées par les agents en charge du contrôle. 1700 anomalies en Nouvelle Aquitaine. Les DR/DFIP de la Gironde, des Deux-Sèvres et de la Charente ont sollicité l’aide de la Dircofi. Le directeur est en attente de la DDFIP des Pyrénées Atlantiques. la BII apporte également son aide.

Environ 30 agents sont affectés sur cette mission. Pour le directeur le nombre d’anomalie sera faible.

Cette mission sera exclusive de toute autre. Les brigades concernées sont la BV1, BV2, BV4, BV7, BV8 et BV10. Un pas à pas est fourni par la centrale.

- Campagne IR

Le directeur a fait appel au volontariat. Les agents en conscience se portent volontaire ou pas. Le directeur ne veut que des volontaires (aujourd’hui environ 50). Le directeur a rappelé formellement le principe du volontariat. Les agents volontaires ont eu le choix entre répondre aux courriels ou assurer une assistance téléphonique.

Les agents volontaires seront rattachés dans la mesure du possible à leur SIP local.
Les agents volontaires bénéficieront d’un appui
une collègue ayant travaillé au CIS se joindra également pour apporter son soutien technique.
Des ordinateurs portables (10) sont en train d’être reconfigurés.

La documentation a été adressée aux volontaires, 2 e-formations existent, d’autres vont être mise à disposition. Le directeur a demandé que les volontaires soient associés aux formations locales. des brochures IR ont été commandées (60), attente de livraison, peut-être une possibilité pour les agents bordelais de venir les récupérer à la direction

Aucun accueil en présentiel n’est prévu.

 Travaux pour les autres collaborateurs
Le contentieux devient prioritaire. La rédaction des pièces de procédure est arrêtée. A ce stade tous les contrôles en cours sont donc suspendus. Pour le futur, le directeur n’a aucune certitude mais , selons sa propre conviction, qui est susceptible d’^tre remise en cause par les choix de la DG, seuls les contrôles soumis à délai légal ( ESFP, TPE et EC ) seront poursuivis après le déconfinement, puis les dossiers fraude fiscale et enfin les prescriptions 2017. Il est probable qu’après le confinement, aucune nouvelle procédure ne soit engagée.

8 avril 2020
A la DIRCOFI SUD OUEST, tous les agents sont confinés à leur domicile, deux agents sont atteints des symptômes du Covid 19. 70 ordinateurs ont été donnés à d’autres
services et cette direction a fait une offre de service pour aider les autres services des Finances Publiques.
Cette offre a concerné dans un premier temps les défaillants TVA et le reversement du prélèvement à la source (PAS) ,puis il s’agit maintenant de faire participer les agents à la campagne d’impôt sur le revenu, sur la base du volontariat.
Les travaux de relance des défaillants TVA et PAS, obligatoires quant à eux, résultent d’une décision unilatérale du directeur sans correspondre à la doctrine d’emploi des vérificateurs DIRCOFI.
Alors qu’aucune formation n’a été délivrée aux personnels de la DIRCOFI, le
directeur a répondu que celle-ci était inutile !
La Dircofi pense sûrement que les vérificateurs sont experts en toute matière. Prochaine étape la gestion des finances des collectivités locales, la peinture des locaux ou la fabrication des masques ??
Nous reviendrons à la charge sur ce sujet.