COVID-19 _ CR réunion du 15/04 - 68

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conférence téléphonée du mercredi 15 avril 2020.
 
La DDFIP 68 était représentée par :
 
- L´AGFIP Giroudet,
- L´AFIP Duchene,
- L´AFIP Desffontaines.
 
Cette audio conférence a porté essentiellement sur l´organisation de la campagne IR de l´année 2020.
Ci dessous, l´exposé de l´AFIP Giroudet.
 
I) L´organisation de la campagne ä l´impöt sur le revenu.
 
Nous avons 10 agents malades ä ce jour dont 3 du corona virus.
 
Le DG a vu les OS nationales. La DGFIP prépare la campagne avec un accueil ä distance, cela au moins jusqu´au 10 mai. On commence des la semaine prochaine. Les usagers pourront nous joindre par téléphone, e contacte ou par mail. Cela concernera essentiellement les SIP et les trésoreries mixtes.
 
Monsieur Giroudet a posé les questions suivantes aux chefs de service concernés :
 
- De combien d´agents disposiez-vous pour organiser une campagne IR classique ?
- Combien de vos agents sont dans le plan de continuité de l´activité (PCA)  et combien ne l´étaient pas jusqu´ä présent ?
- Combien de vos agents sont empechés ?
 
Notre PCA, ce 15 avril, concerne 40% de l´effectif complet de la DDFIP 68. A noter la réflexion de madame Desffontaines qui soulignent que des agents non prioritaires en ASA depuis le 16 mars sont en souffrance. Ils sont suivi par le médecin du travail et l´ACMO Olivia Huchon. En revanche, rien n´est remontée sur les télétravailleurs.
 
Notre DDFIP 68 a validé les dispositions et va envoyé une note aujourd´hui ou demain essentiellement ä destination des SIP car il n´y a pas de sujet pour les trésoreries mixtes.
 
Il y a 6 000 demandes de plexiglas pour l´ensemble de la France. Une centaine pour la DDFIP 68 ou nous avons 92 guichets. Ces plexiglas seront en autres répartis sur les SIP.
Un décret a été pris en ce qui concerne les indemnisations pour frais de missions dont les repas. Nous serons indemnisés mais en ce qui concerne les repas on ne sait pas encore si ces remboursements seront rétroactifs.
 
2) Les effectifs mobilisés et mobilisables.
 
Dans les SIP nous avons 129 agents sur les 142 requis.
 
Ce chiffre se décompose ainsi :
 
2-1) Les agents non empechés :
 
87 agents qui ne sont pas empechés. Ce sont des agents qui deviennent volontaires et qui vont donc revenir. 36 d´entre eux n´étaient pas en PCA et vont y entrer.
 
Jusqu´ä présent les SIP avaient 10 ä 15% des effectifs présents sur place. On va passer ä 30 voir 40% de l´effectif sur le terrain et ce n´est pas neutre.
 
2-2) Les agents empechés :
 
Nous avons 52 agents empechés. Dans ce chiffre, il y a :
 
.) Les 10 malades dont 3 du corona virus.
.) Les collegues en garde d´enfants.
.) Les personnes fragiles. Environ une dizaine de personnes.
 
Pour ces agents la DDFIP 68 va fournir des portables. Madame Vanoutryve (IDEP) et monsieur Duchene vont faire une note. 8 de ces agents ont déjä un portable. Avec la vague 4 22 ä 23 autres agents seront aussi dotés.
Ainsi une trentaine de ces agents pourront travailler. Ils disposeront également d´un téléphone professionnel.
Certains agents non affectés aux missions prioritaires et qui disposent d´un ordinateur portable le remettront provisoirement.
 
En conclusion, la force de frappe de la DDFIP 68 pour la campagne IR 2020 est constituée de :
 
     87 agents non empechés.
     31 agents empechés qui seront dotés d´un ordinateur portable et d´un téléphone professionnel.
= 118 ce chiffre permet d´avoir une force de frappe un peu superieure au minimum.
 
Les 118 agents sont des habitués de la campagne IR.
 
Les chefs de service ont prévenus les agents pressentis.
 
Par ailleurs, les agents du PCRP vont aider les SIP pour la durée de la campagne IR, il en ira de meme de l´équipe de l´audit.
 
A ce jour, il n´est pas prévu d´engager des vacataires.
 
Monsieur Duchene résume la philosophie des solutions mises en place. Il s´agit de mobiliser un maximun d´agents compétents pour diluer la charge de travail qui est aujourd´hui inconnue. Le dispositif montera progressivement en puissance. Il s´agit d´économiser nos forces pour absorber le flux.
 
Monsieur Giroudet précise que la priorité est de n´avoir pas trop d´agents sur place dans les services.
 
La CGT-finances 68 a poser la question si des tests au corona virus seront effectués pour les agents qui retourneront dans les services. Monsieur Giroudet a répondu que la DGFIP n´avait pas encore donné de consignes ä ce sujet sauf en cas de symptömes.
 
3) l´aménagement des espaces :
 
Dans les SIP de la DDFIP 68, nous allons passés de 10 ä 15% d´agents en présentielle ä 30 voir 40% de l´effectif complet. Par exemple, ä ce jour il y a 12 agents au SIP de Mulhouse. Dans quelques temps l´effectif sera, la bas, porté ä 25 agents.
Les sites doivent etre aménagés en conséquence, cést pourquoi les chefs de services ont recu pour instruction d´établir des plans. Il faut toujours respectés la ditance minimale de 2 metres en agents. Cela n´est pas problématique, sauf sur le site de Saint-Louis.
Les mesures sanitaires seront rappelées (mesures barrieres etc).
 
La DDFIP 68 a commandé 8 000 masques. 2 000 ä 3 000 sont déjä arrivés. Les SIP et les trésoreries hospitalieres sont dotés en priorités. Les SIP, ä ce jour sont dotés pour 85 agents. Meme si le port du masque n´est pas obligatoire il faut compter 2 masques par jour/agents.
A ce jour les SIP sont dotés en masques pour 25 jours.
 
La DDFIP 68 a également fait une commande en gants. On en recoit 100 par service en charge du courrier.
 
Pour les plexisglas, la DDFIP 68 a passé commande pour les 92 locaux qui recoivent du public. Il n´est pas certain que cette commande puisse etre entierement satisfaite.
Il y a l´alternative d´avoir des films plastiques. C´est ä l´étude.
 
La désinfection des surfaces des locaux prendra aussi du temps. Il y aura une pulvérisation par service.
 
4) La question des congés.
 
Ils seront accordés aux agents qui ont été présents depuis le début ainsi quáux agents confinés et qui ont pris congés.
En revanche, il n´y aura pas de report de congés d´accorder car selon monsieur Giroudet, beaucoup de travail nous attends apres le 11 mai.
 
La CGT-finances 68 pose la question de savoir si dórs et d´jä un retour ä l´activité progressif pour les agents non prioritaires est programmé ? A cette question monsieur Giroudet r´pond que non et quíl faut que les agents dans ce cas soient patients. Monsieur Duchene souligne qu én ce qui concerne le contröle fiscal, vu la conjoncture, on ne pourra plus reprendre comme avant.
 
5) Les frais de repas.
 
La DDFIP 68 attend une note de la DG: Apriori, ce serait rétroactif depuis le 16 mars. Il faudra examiner les jours ou les agents ont été en télétravail.
 
6) Les affectations.
 
Les affectations locales seront décalées de quelques semaines. En juin et juillet seront connus les mouvements locaux. Les stagiaires sernt lä le 10 juillet pour les inspecteurs et le 11 juillet pour les contröleurs.
 
7) Les concours.
 
Les oraux sernt décalés. Pour les contröleurs internes ce sera fin juin.
 
8) La prochaine audio conférence OS/DDFIP 68 se tiendra le mercredi 22 avril ä 9 heures.
 
Colonne de droite publique: 
Public: