Compte rendu de l’audioconférence avec la DRFIP 69 du 26 mai 2020

La question de l’examen du Plan de Reprise d’Activité de la DRFiP en CTL a été abordée lors de la précédente audio conférence avec la DRFiP (19 mai) à l’initiative de la CGT. Elle a proposé une réunion à l’intersyndicale afin de formaliser par écrit notre demande. Le courrier des élus CGT, Solidaires, FO, CFDT et CFTC est en PJ.

À la suite de la réception de notre courrier, le DRFIP a convoqué une audioconférence dès le lendemain (mardi 26) pour répondre rapidement à notre demande, mais il s’engage ensuite à nous répondre formellement par mail en fin de semaine.

Il explique que jusque-là l’opération lancée depuis 10 jours, a consisté à agréger les données remontées par les chefs de servies (CDS).
Le but était de prévoir le niveau de la reprise d’activité au 2 juin, cette 1ère phase est agrégée par mission.
Maintenant il s’agit d’élaborer le PRA qui s’appliquera de maintenant jusqu’à septembre. Cependant il faut attendre les annonces qui doivent être faites par le 1er ministre en fin de semaine et l’ajustement du PRA national DGFIP. Ce délai permettra d’avoir un document plus abouti pour la discussion en CTL.

La commande aux CDS a été de faire revenir en présentiel les agents nécessaires à l’activité, à la seule condition que les postes de travail respectent les consignes sanitaires : distanciation entre les bureaux, les agents, plans de circulation ... Il s’agit de déterminer le nombre de postes de travail par service répondant à ce préalable.
Cette étape serait à peu près terminée.
L’aménagement des nouvelles implantations des postes de travail est en cours, ces opérations ne sont pas encore toutes finalisées. Dans ces conditions, le CTL ne semble possible que pour la semaine du 8 juin.

Le DRFIP dit qu’il y a accord de principe, sur la base d’un dossier à nous fournir pour un CTL en présentiel. D’ici là, les échanges réguliers avec les OS continueront en audioconférence.

Tour de parole sur le sujet  :

Pour la CGT il s’agit de faire un CTL le plus tôt possible, en présentiel effectivement et pour avis. On a déjà des retours d’agents sur des situations qui posent le problème du respect des mesures sanitaires. La distanciation ne suffit pas, il faut parler également de l’organisation de la circulation et de la gestion des flux. Tout cela doit être traduit par des plans par site et par service. La CGT est déjà intervenue sur cette question.
Elle rappelle que l’analyse par service doit être faite sans oublier d’associer les agents, mais aussi les acteurs de préventions et les représentants du personnel. Ayant eu connaissance de quelques projets, il est à craindre que certains d’entre eux-doivent à nouveau être modifiés ce qui créera une surcharge de travail aux équipes du pôle ressource.
La CGT aborde la question des services où les CDS appellent à un retour massif des agents au 2 juin. Il y a un problème d’organisation. La DRFIP doit faire une communication claire, permettant de régler ces situations.
Il est rappelé que nous n’avons toujours pas eu communication de la fameuse "jauge" (nombre maxi d’agents par service pouvant travailler en sécurité).

DRFIP : Pas besoin d’attendre le CTL pour adresser des documents aux OS. La jauge sera communiquée sous 24h. La DRFIP a abordé la situation avec les CDS et fait la synthèse des différentes propositions qui sont remontées. Les situations à problèmes seront traitées et débattues. Enfin, le Directeur nous informe que le CTL sera pour information et non pour avis. C’est une consigne de la DG !

Solidaires : Ok avec la CGT et s’exprime au sujet des agents du PCRP inquiets à juste titre. Le service devant être réaménagé seulement le 22 juin, certains ne pourront pas revenir au bureau, faute de place disponibles. Ils seront contraints d’être encore en ASA et s’inquiètent des conséquences sur leurs CA/ARTT qui pourraient à nouveau être ponctionnés.

DRFIP : On en est conscient mais on appliquera les consignes nationales s’il faut prélever. Par ailleurs, il faut bien identifier où il y a des marges de progrès en activité de service. Il propose de demander à des agents de s’installer provisoirement dans d’autres bureaux dans l’attente de modification de leur service.

Pour la CGT il faut clarifier tout de suite, il ne s’agit pas d’aller balader des agents d’un site à un autre. En revanche sur certains sites, Bron, CAE, Vaulx par exemple, il y a de la place disponible pour assurer une installation des postes de travail respectant la distanciation avec une gestion adaptée des circulations.

DRFIP  : Les agents veulent restés en équipe de travail. C’est une contrainte.

FO : Pas d’ajouts aux remarques des autres OS concernant le CTL. La priorité absolue doit rester le maintien des consignes sanitaires. Certains services ont déjà des problèmes de circulations. A Bron, il n’y a pas d’accueil sur RDV mais il y a un souci avec l’utilisation du vigile qui fait rentrer les usagers dans les locaux pour les orienter et donner des imprimés. Ce n’est pas dans leurs attributions et correspond à des tâches dédiées normalement à des agents des finances. FO souligne l’intérêt de garder dans le giron de la DGFIP la maîtrise de l’équipe de la logistique, qui heureusement n’a pas été externalisée comme d’autres activités comme pour le nettoyage des locaux.

DRFIP  : Nous reprendrons contact avec Bron pour que les règles de sécurité soient respectées.

CFDT : Beaucoup de questions mutations, et quid du redémarrage des accueils ?

DRFIP : Au sujet des mutations, on fera une FAQ avec des réponses collectives.
L’urgence est de communiquer la jauge aux OS (nombre d’agents qui peuvent être présents dans les conditions de sécurité / nombre de postes implantés), ce sera une base. Pour le CTL, il faut attendre vendredi pour fixer la date, une réponse formelle à la lettre de l’intersyndicale sera faite à ce moment-là.

Mise en service de la climatisation de la CAE :
Les OS interviennent pour demander une solution rapide.
DRFIP : Les filtres ont été changés, la DRFIP est en attente du nettoyage et de la désinfection de toutes les bouches de clim et supports.
La CGT intervient en disant que cela fait bien longtemps qu’on a signalé la problématique. Notre intervention met la direction en colère !
Quid de l’étude sur l’utilisation de la climatisation en présence du virus ?
La DRFIP rappelle que des articles de presse indiquaient qu’une étude chinoise avait conclu que celle-ci propageait le virus. Le Directeur Général de la Santé a commandé une étude le 24 avril. Depuis, on est sûr de rien. Normalement il n’y aurait pas de risques mais ce n’est pas certain. Les experts entre eux ne sont pas d’accord. Un point a été également fait avec l’ISST et la médecine de prévention.
Actuellement, il y a un apport d’air frais la nuit qui améliore la situation. Il faut prendre conscience que la CTA seule ne suffit pas en absence de rafraîchissement. La demande de désinfection est faite pour une intervention dans la semaine. Il faut trouver des solutions rapidement, sans oublier qu’il y a des risques de canicule vers la mi-juin …

Puis un débat s’engage sur les ventilateurs. Ils brassent l’air et potentiellement disperse le virus dans l’espace de travail. Ils devraient être proscrits. Avec l’augmentation des températures, l’ambiance thermique risque de se dégrader. Les contraintes sur les agents seront fortes. Toute la question est donc de savoir quel est le moindre mal. Si on interdit les ventilateurs, ce n’est pas pour ensuite que les OS nous en face le reproche.

La DRFIP rappelle qu’elle fait le maximum pour garantir les meilleures conditions de travail aux agents, en toute sécurité. Elle va voir avec ENGIE sur les délais et les solutions envisagées. A ce stade, ENGIE affirme qu’avec le changement des filtres, c’est OK.

Pour la CGT, une solution doit intervenir rapidement : la mise en route de la clim dès que les opérations de désinfection seront achevées. En attendant, les ventilateurs sont à proscrire. Si l’ambiance thermique (reprenons les termes précis) se dégrade, il faut permettre aux agents de prendre plus de pauses pour se rafraichir. Si par ailleurs, la chaleur excessive impacte fortement des agents, la CGT les invitera à faire valoir un droit de retrait individuel. Celui-ci ne se fait pas dans n’importe quelle condition, c’est pourquoi nous vous conseillons de prendre contact avec la section avant toute initiative afin de vérifier le bien-fondé de la démarche.

Point sur les écrêtements : le dispositif est reconduit et perdure pour la fin du mois de mai. Si vous constatez des anomalies, il faut les faire remonter.