Voici les dernières informations connues :
* rappel du directeur son objectif est toujours de laisser un maximum d’agents chez eux soit en télétravail soit en autorisation d’absence ;

*pas de cas avéré parmi les agents y compris pour ceux qui avaient été confinés ;

* rappel sur les consignes sanitaires à appliquer en cas de présence à tous les chefs de service ;

* ouverture d’une cellule d’écoute ministérielle, les modalités d’accès sont sur Ulysse ;

* dans le cas de suspicion de covid19, l’agent doit contacter la direction pour l’informer de sa situation. Son retour au travail est conditionné par l’avis de son médecin traitant si celui-ci avait délivré un arrêt de travail. Mais dans tous les cas, un avis du médecin de prévention sera également demandé par mesure de précaution ;

* une commande nationale d’ordinateur portable a été effectuée, le département en aura 15 dont la livraison sera faite semaine prochaine et une autre partie début mai ;

* les agents placés sur des plans de continuité d’activité "PCA" peuvent déposer des journées de congé pour souffler ou tout simplement s’ils le désirent ;

* pendant la période de confinement, il n’y aura pas de réception physique du public y compris pour la campagne d’impôt sur le revenu qui commencera le 20 avril ;

* un décret vient d’être adopté portant le remboursement des frais de repas dans les mêmes conditions que les frais de mission pour les agents du ministère travaillant sur des "PCA", là ou il n’y a plus de restauration collective. Cette mesure démarre le 16 mars et nous avons demandé que la direction traite elle-même ces remboursements par simplification. Un protocole est en cours de réalisation ;

* la reconnaissance des fonctionnaires sous forme de prime ou autre est en cours de discussion au niveau du ministère ;

*les matériels de protection, masques gel, sont arrivés pour la première commande, une autre est à venir et ils sont stockés en attente de la fin de la période de confinement ou utilisés pour les personnels qui doivent se déplacer lors de leurs activités ;

* malgré notre demande, le ministre a seulement décalé le début de la campagne impôt sur le revenu et a décidé de la commencer, cela sera confirmé lundi je pense, pendant la période de confinement. Nous avions demandé de la décaler après, le ministre a refusé. Donc elle se déroulera en deux temps :
 premier temps : pendant la fermeture au public mise en place d’un pôle téléphoné de 15 à 20 numéros avec les agents des SIP et des agents chargés de l’accueil de proximité en télétravail. Cela sera possible avec les 15 ordinateurs reçus en complément. Il y aura également un pôle de saisie des déclarations en présentiel qui doit respecter les mesures barrières dans les lieux de travail comme cela se fait actuellement. Le calendrier de montée en charge et en cours de réalisation avec les chefs de service, nous serons informés de son contenu et nous en discuterons lors de la prochaine conférence téléphonée. Pour autant les déclarations vont être livrées à la Poste la semaine prochaine mais compte tenu du service minimum effectué actuellement, ces déclarations ne seront pas distribuées rapidement. Une prise de contact sera faite avec le centre de tri pour faire coïncider notre plan de charge avec celui de la Poste ;

 deuxième temps : après le confinement mais il n’y a aucune visibilité sur la méthode à ce jour ;

* pour le service public local, les payes de mars ont été faites, et il n’y a pas à priori de soucis pour celle d’avril ;

* pour la prime de 1500 € pour les entreprises, il y a beaucoup d’anomalies, plus de 20%, un deuxième balayage sera effectué par la DG. Le contrôle à postériori sera confié au PCE. Pour répondre aux usagers qui envoient des messages sur les messageries fonctionnelles des SIP et des SIE, les SIE répondent quand ils le peuvent à ces messages ou prennent contact avec la direction dans les autres cas. Il n’existe pas à ce jour de procédures d’annulation ou de modification de la demande, c’est en cous d’examen à la DG ;

* il n’y a pas lieu de répondre pour les comptables aux sollicitations de la Cour Régionale des Comptes, son président vient de le rappeler à ses services. Il y a lieu d’avertir la direction locale si le cas se présente ;

* pour le courrier, il est préconisé de ne pas y toucher pendant 24 heures avant ouverture, cette pratique est déjà utilisée dans les services ;

* suite à un problème technique de la MMA de la direction, les remboursements de crédit de TVA ne peuvent plus être effectués, le problème sera sûrement traité la semaine prochaine dès réception et remplacement de la pièce qui est défectueuse. Dans le cas d’entreprises en difficulté, une procédure exceptionnelle peut être initiée par la DG ;

* des lettres de rappel ont été envoyées aux entreprises par le ministre pour le versement du PAS et de la TVA qui ne sont pas des impôts dont le paiement peut être différé. Nous touchons là du doigt la problématique de délégation du recouvrement des impôts directs aux entreprises que nous avions dénoncé lors de la mise en place du PAS ;

Je vais mettre également ces informations sur le site internet mais vous pouvez également les communiquer à vos collègues. La prochaine conférence téléphonée n’est pas encore à ce jour prévue. Si vous avez des remarques vous pouvez me les faire parvenir par messagerie.